1-COMMANDE-RESERVATION

Toute commande ou réservation n’est définitivement enregistrée par la société LES RECEPTIONS MANUEL SOUCHON que lorsqu’elle a été confirmée par écrit – lettre de commande jointe au devis par le client et après versement d’arrhes de 50% du montant ttc du devis (chèque libellé à l’ordre de LES RECEPTIONS MANUEL SOUCHON)

2-MODIFICATIONS-ANNULATION

 Annulation partielle ou totale par le client.

·         Toute annulation partielle ou totale de commande initialement prévue, faite par le client, tant sur le nombre de convives que sur le choix des prestations, doit parvenir à la société LES RECEPTIONS MANUEL SOUCHON au minimum 7 jours ouvrable avant la date de prestation.

·         Dans ce cas, LES RECEPTIONS MANUEL SOUCHON se réserve la possibilité de conserver les arrhes pour toute annulation partielle ou complète de la commande.

·         Le nombre de repas commandés mais non consommés seront facturés à 50%

Annulation par LES RECEPTIONS MANUEL SOUCHON

·         toute annulation par LES RECEPTIONS MANUEL SOUCHON de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeure, moins de 48 heures avant la date prévue de livraison, entraînera le remboursement des arrhes versés par le client, dans les conditions générales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

3- REPORT

En cas de report par le client de la date de la réception pour quelques causes que se soit, les arrhes seront conservés par LES RECEPTIONS MANUEL SOUCHON.

4-PRIX

Les prix de nos devis sont ceux du tarif applicable le jour de la commande et sont fermes pendant la durée de l’option indiquée sur le devis.

Ces pris pourront êtres révisés en fonction des cours des produits saisonniers et des conditions économiques, à l’expiration du délai d’option.

5-SUPPLEMENT

Toute prestation (personnel, décoration, location, marchandise et boisson) non incluse dans le devis, fera l’objet d’une facturation complémentaire.

6-CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf convention contraire expressément prévue dans l’offre ou le devis, les conditions de règlement sont les suivantes : arrhes 50% du montant ttc du devis, solde comptant à la livraison de la dite prestation.

Toute sommes non payées à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égale à une fois et demie (1.5) le taux d’intérêt légal.

En cas de retard de paiement, LES RECEPTIONS MANUEL SOUCHON se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

7-RECLAMATION

Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte que dans les sept jours suivant la date de la facture.

8-RESPONSABILITE-ASSURANCE

LES RECEPTIONS MANUEL SOUCHON décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de LES RECEPTIONS MANUEL SOUCHON et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.

En outre le client sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou  par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à LES RECEPTIONS MANUEL SOUCHON et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location.

9-FORCE MEJEURE

LES RECEPTIONS MANUEL SOUCHON pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, blocage, difficulté de circulation, etc…)

10-LITIGES

A défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal d’EVRY.

Pour faire servir et valoir ce que de droit.

La société,

LES RECEPTIONS MANUEL SOUCHON